Mentions légales
Les présentes mentions légales vous permettent d’identifier l’éditeur du site, de connaître ses coordonnées ainsi que les informations relatives à l’hébergement du site.
1. Identification de l'éditeur
Le présent site, accessible à l'adresse https://www.nepour.com, est publié par l’entreprise NéPour.
Forme juridique et immatriculation : Entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 830 335 998 (SIRET : 830 335 998 00027).
Code APE/NAF : 96.09Z
Siège social : 102 ALLEE DU GERS, 31770 COLOMIERS, France.
Date d'immatriculation : 18/05/2026
Activité et cadre réglementaire : NéPour exerce une activité de services à la personne. À ce titre, elle est soumise aux dispositions des articles D. 7231-1 et suivants du Code du travail ainsi qu'à l'arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur en matière de services à la personne. NéPour intervient en qualité de prestataire déclaré (n° SAP830335998) et confie l'exécution matérielle des prestations à un réseau d'intervenants indépendants, agissant sous couvert de cette déclaration.
2. Hébergement du site
L’hébergement et l’infrastructure technique du site sont fournis via la plateforme HighLevel LLC, dont le siège social est établi au 1801 N. Lamar St., Suite 600, Dallas, Texas 75202, États-Unis. Téléphone : +1 (888) 732-4197.
3. Protection des données personnelles
Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné au sein de NéPour : Monsieur Jairo SALAZAR. Toute demande relative au traitement de vos données peut lui être adressée à l'adresse [email protected]
Les données transmises via les formulaires du site font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la fourniture des services proposés par NéPour. Ce traitement repose sur le consentement de l'utilisateur.
Ces données peuvent être partagées avec NéPour ainsi qu'avec les partenaires nécessaires à l'exécution du service (notamment les intervenants indépendants du réseau et les prestataires techniques de la plateforme). Elles sont conservées pour une durée maximale de 1 an.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO mentionné ci-dessus. Pour toute information complémentaire sur vos droits, le site de la CNIL (cnil.fr) constitue une ressource de référence.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, arborescence, code et autres contenus) est la propriété exclusive de NéPour et demeure protégé par les dispositions du droit français et international en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est proscrite.
5. Limitation de responsabilité
NéPour veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur son site. Toute erreur ou omission peut être signalée à adresse électronique [email protected] afin qu’elle soit examinée et, le cas échéant, corrigée.
Les contenus éditoriaux à caractère général sont fournis à titre informatif. Cette précision ne limite ni la portée des informations précontractuelles obligatoires relatives aux prestations, à leurs tarifs et à leurs modalités d’exécution, ni les engagements contractuels de NéPour.
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers dont NéPour ne maîtrise pas le contenu. La responsabilité de NéPour demeure soumise aux dispositions légales applicables.
6. Liens vers des sites tiers
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8. Modification des mentions légales
NéPour se réserve la faculté de modifier ou d'actualiser le présent document à tout moment, sans notification préalable. Il appartient à l'utilisateur de le consulter régulièrement.
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